La mode à vos pieds depuis plus de 20 ans !

Livraison gratuite en Belgique à partir de 100 €   |  Service client  +32 (0)81/61.23.20   |   Nous contacter

Conditions Générales de Vente

Entre la Société D.V. Services SCRL - Pas Courant,
61, Grand’Rue, 5030 à Gembloux,
au Capital Social de 18592,01€,
immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises
sous le numéro BE 0463 362 169,
représentée par Mme Jeannine DENIS,
en qualité de gérante,
dûment habilitée aux fins des présentes.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits d’habillement (chaussures et accessoires) à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (www.pascourant.be). La liste et le descriptif des biens proposés par la Société peut être consultée sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur sur le site https://pascourant.be.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.pascourant.be/conditions-generales. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Toute confirmation de commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois belges ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros (TVA comprise) sur les pages de description et de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge du client. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la Société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi belge, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé selon les conditions stipulées dans le Droit de Rétractation : https://www.pascourant.be/droit-de-retractation.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. Les délais de livraison que nous indiquons dans nos offres sont purement indicatifs. Leurs non-respects ne pourront en aucun cas justifier une demande de dommage et intérêts de la part du client ni une résiliation de la commande. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Les indications sur la disponibilité du produit sont fournies sur le site internet au moment de la passation de commande. Cependant, ces informations ne sont là qu'à titre indicatif et une différence peut subsister avec la valeur exacte de nos stocks. Si des erreurs ou des omissions ont pu se produire quant à la présentation d’un produit, la responsabilité de Pas Courant ne pourra être engagée.

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, par Paypal ou par virement. Seules les cartes suivantes sont acceptées pour le paiement en ligne :

  • Les cartes de crédit : Visa et MasterCard ;
  • Les cartes bancaires: Bancontact et Maestro.

Le client peut également opter pour le paiement en magasin s’il choisit l’option de retirer ses chaussures au magasin. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement MultisafePay. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 10 : Clause de non-responsabilité

Pas Courant ne peut être tenu responsable de l'inexactitude d'une information disponible sur le site concernant notamment : le stock disponible, la contractualité des photos, le descriptif d'un produit, les prix affichés, etc. Les conditions exactes sont à trouver en magasin. 

Article 11 : Actions disponibles sur le site et en magasin

Pas Courant peut effectuer une action (soldes, réductions, autres) sur le site, en magasin ou bien sur les deux supports en même temps. Pas Courant ne peut être tenu responsable et ne remboursera pas une différence monétaire liée à l'achat sur l'une ou l'autre plateforme lors d'une action spécifique. Pas Courant ne pourra pas non plus appliquer le prix de l'action si l'actino est terminée. 

Article 12 : Renonciation à l'achat 

Art. VI. 47. § 1er. Sans préjudice de l'article VI. 53, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un contrat à distance, sans avoir à motiver sa décision et sans encourir d'autres coûts que ceux prévus à l'article VI.50, § 2, et à l'article VI. 51.

§ 2. Sans préjudice de l'article VI. 48, le délai de rétractation visé au paragraphe 1er expire après une période de 14 jours à compter :

  • 1° en ce qui concerne les contrats de service du jour de la conclusion du contrat;
  • 2° en ce qui concerne les contrats de vente, du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du bien.

Pour plus d’informations sur la politique de rétractation, rendez-vous sur notre page dédiée : https://www.pascourant.be/droit-de-retractation.
 
Le client qui a effectué une réservation sur le site WEB afin d'être livré en magasin et dont le montant a été réglé dans ce dernier, ne pourra pas se faire rembourser. Le magasin ne pourra que donner un bon d'achat équivalent à la somme payée par le client en magasin.

 Article 13 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. Les articles 1649bis à 1649octies inclus du Code civil s’appliquent à cette garantie. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : - prendre contact avec Pas Courant endéans les 14 jours suivant la livraison du produit, par voie postale à l’adresse Pas Courant SPRL, Grand’Rue, 61, 5030 Gembloux, par Email à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 081/61.23.20  - retourner le produit par ses propres moyens dans notre magasin - se faire rembourser ou échanger le produit défectueux le cas échéant. Si le produit ne peut pas être réparé et ne peut pas être remplacé par un produit identique ou équivalent, il sera remboursé. Le Vendeur rappelle que le consommateur dispose d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Article 14 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par voie postale à l’adresse Pas Courant SCRL, Grand’Rue, 61, 5030 Gembloux, par Email à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 081/61.23.20 en stipulant au moins le motif de la réclamation, la date et le numéro de commande (si pertinent).

Article 15 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 16 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 17 : Protection de la vie privée

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère Personnel (RGPD), les données personnelles demandées au client pour la création de son compte client sont destinées exclusivement à un usage interne.

Plus d’informations sur notre page dédiée à la protection de la vie privée : https://www.pascourant.be/protection-vie-privee

Article 18 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit belge.

Protection de la vie privée

1. Utilisation des données

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère Personnel (RGPD), les données personnelles demandées au client pour la création de son compte client sont destinées exclusivement à un usage interne. Ces informations ne seront en aucun cas divulguées à des tiers ou revendues. Pas Courant

2. Finalité de l’utilisation des données

Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu'aux seules fins mentionnées ci-dessous :

  • assurer la gestion et le contrôle de l'exécution des services proposés;
  • envoi d'informations promotionnelles sur les produits de Pas Courant;
  • création d’un compte;
  • achats en ligne.

3. Durée de rétention des données

Le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires.

  • Les données à caractère personnel d'un client sont conservées au maximum 10 ans après la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations légales;
  • Les données à caractère personnel provenant d’une inscription à la newsletter sont conservées au maximum 3 ans après la fin de la relation contractuelle;
  • Des délais de conservation plus courts sont d'application pour certaines catégories de données, comme les données de trafic qui ne sont conservées que pendant 12 mois.

Au terme de l'écoulement de la période de conservation, le Responsable du Traitement met tout en œuvre pour s'assurer que les données personnelles ont bien été rendues indisponibles.
 
4. Droit du consommateur

Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modifications, de rectification et d’effacement à ses données personnelles. Le client a également le droit de demander que le traitement qui le concerne soit limité, ou de s’opposer au traitement de ses données. Le client possède aussi le droit de demander une copie de ses données dans un format structuré et/ou d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle..

Utilisation des cookies

Pas Courant utilise des cookies afin de vous proposer un service web amélioré et davantage personnalisé. A travers cette politique de cookies, nous vous présentons pourquoi nous les utilisons sur ce site, en toute transparence.

Lorsque vous naviguez sur notre site, les cookies sont activés par défaut et les données peuvent être lues ou conservées localement sur votre matériel. Vous serez averti la première fois que vous recevez un cookie et vous pourrez ainsi décider de l'accepter ou de le refuser. En continuant d'utiliser notre site, vous acceptez expressément l'utilisation par Pas Courant de tels cookies.

Aucune donnée n’est collectée automatiquement par le site en lui-même. Les seules données que nous traitons sont celles que vous nous communiquez volontairement, que ce soit à l'occasion de communications échangées, par exemple en envoyant des messages sur ce site, en communiquant avec nous par courrier électronique, dans le cadre de l'inscription à la newsletter, etc…

Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il?

Un « cookie » est un petit fichier texte enregistré et/ou lu par votre navigateur, qui s'enregistre sur le disque dur de votre terminal et est utilisé par les sites internet que vous visitez.

De plus, les cookies servent à la navigation entre les différentes pages du site web. Ou encore, ils permettent d'adapter et de rendre plus pertinent le contenu et/ou la publicité présent sur le site par rapport aux goûts personnels et aux besoins du visiteur.

Supprimer les cookies

Vous pouvez toutefois à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Cette désactivation pourrait rendre votre navigation moins aisée. Si vous souhaitez bloquer les cookies, vous pouvez le faire pour le navigateur que vous utilisez.

Mentions légales

D.V. Services SCRL – Société collective à responsabilité limitée
Pas Courant
Grand’Rue, 61
B-5030 Gembloux – Belgique
TVA 0463 362 169
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tél. : 081/61.23.20

Droit de rétractation

1. Article VI. 47 du Code de droit économique

Tout consommateur dispose d’un droit de rétractation, conformément à l’article VI. 47 du Code de droit économique, pour autant que les conditions suivantes soient remplies. Conformément à ce droit de rétractation, le Consommateur a le droit de décider de renoncer à l’achat endéans les quatorze (14) jours à compter du jour qui suit la livraison du produit. Le Consommateur n’est pas tenu au paiement d’une amende quelconque ou d’une compensation, ni ne doit motiver sa décision de faire usage de son droit de rétractation. De plus, le consommateur dispose de 14 jours supplémentaires à compter de sa notification de rétractation pour rapporter le produit en magasin.

2. Exercice du droit de rétractation

Afin d’exercer le droit de rétractation, le client doit le communiquer de manière expresse, sans ambiguïté aucune et obligatoirement par écrit. Vous pouvez envoyer cette déclaration de rétractation par voie postale à l’adresse Pas Courant SCRL, Grand’Rue, 61, 5030 Gembloux ou par Email à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Afin de profiter du droit de rétractation, il est crucial que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Le produit doit impérativement être retourné en main propre au magasin et ce, endéans 14 jours à compter de la notification de rétractation.

3. Exceptions sur le droit de rétractation

Seuls les produits renvoyés à l’état neuf et complet (accompagnés de leurs accessoires) et de préférence dans leur emballage d’origine pourront être repris. Tout produit qui aurait été abîmé ainsi que son emballage d’origine ne sera ni remboursé ni échangé. Les chaussures ne peuvent être essayées qu’à l’intérieur d’un bâtiment et sur une surface nette. Ne seront pas repris les articles salis par le client, usagés ou endommagés de quelque façon que ce soit.

Si les conditions du droit de rétractation ne sont pas remplies, les produits ne seront pas remboursés. Si les articles sont correctement retournés et qu’ils ont été payés, Pas Courant s’engage à en effectuer le remboursement, au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où Pas Courant est informé de la décision de rétractation du consommateur.

Imprimer

Paiements 100% sécurisés 

visa teaserMasterCard logo horizbc cropped2Maestro logopaypal teaserVirement BancaireKBCING

Follow us