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Protection Vie Privée

1. Utilisation des données

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère Personnel (RGPD), les données personnelles demandées au client pour la création de son compte client sont destinées exclusivement à un usage interne. Ces informations ne seront en aucun cas divulguées à des tiers ou revendues. Pas Courant 

2. Finalité de l’utilisation des données

Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu'aux seules fins mentionnées ci-dessous :

  • assurer la gestion et le contrôle de l'exécution des services proposés;
  • envoi d'informations promotionnelles sur les produits de Pas Courant;
  • création d’un compte;
  • achats en ligne.

3. Durée de rétention des données

Le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires.

  • Les données à caractère personnel d'un client sont conservées au maximum 10 ans après la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations légales;
  • Les données à caractère personnel provenant d’une inscription à la newsletter sont conservées au maximum 3 ans après la fin de la relation contractuelle;
  • Des délais de conservation plus courts sont d'application pour certaines catégories de données, comme les données de trafic qui ne sont conservées que pendant 12 mois.

 Au terme de l'écoulement de la période de conservation, le Responsable du Traitement met tout en œuvre pour s'assurer que les données personnelles ont bien été rendues indisponibles.
 
4. Droit du consommateur

Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modifications, de rectification et d’effacement à ses données personnelles. Le client a également le droit de demander que le traitement qui le concerne soit limité, ou de s’opposer au traitement de ses données. Le client possède aussi le droit de demander une copie de ses données dans un format structuré et/ou d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

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